Habilitation du Ministère de l’Intérieur n°204312 / Agrément du Trésor Public n°48944
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Obtenir sa Carte Grise est dorénavant Simple, Rapide et Sécurisé
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à contacter notre Centre Conventionné Carte Grise au 0 895 233 009 (Service 0,80€ / min + prix appel).
FaireMaCarteGrise.fr est-il légalement autorisé à effectuer les démarches relatives à la carte grise pour les particuliers et les professionnels ?
FaireMaCarteGrise.fr a été reconnu comme Établissement Conventionné pour effectuer les démarches d’immatriculation pour les particuliers et les professionnels suite à la signature d’une convention avec le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public.
- FaireMaCarteGrise.fr a ainsi obtenu :
– l’Habilitation n°204312
– l’Agrément n°48944
- FaireMaCarteGrise.fr possède donc :
– par le biais de son Habilitation, une autorisation d’accès sécurisé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour y transmettre les opérations liées à l’immatriculation des véhicules
– par le biais de son Agrément, une autorisation accordée par l’administration des finances permettant de percevoir les taxes et redevances sur les certificats d’immatriculation puis de reverser les montants perçus au Trésor public
De ce fait, une fois le règlement sécurisé des taxes et redevances de carte grise effectué sur notre site internet et après réception de votre dossier complet d’immatriculation, FaireMaCarteGrise.fr vous fera parvenir en 8h votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable 1 mois et comportant le numéro d’immatriculation définitif vous permettant de circuler immédiatement et de faire si nécessaire de nouvelles plaques d’immatriculation ou votre Accusé d’Enregistrement de Carte Grise (AE).
Le Certificat d’Immatriculation définitif vous sera ensuite adressé à domicile sous pli sécurisé sécurisé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours.
FaireMaCarteGrise.fr a été reconnu comme Établissement Conventionné pour effectuer les démarches d’immatriculation pour les particuliers et les professionnels suite à la signature d’une convention avec le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public.
- FaireMaCarteGrise.fr a ainsi obtenu :
– l’Habilitation n°204312
– l’Agrément n°48944
- FaireMaCarteGrise.fr possède donc :
– par le biais de son Habilitation, une autorisation d’accès sécurisé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour y transmettre les opérations liées à l’immatriculation des véhicules
– par le biais de son Agrément, une autorisation accordée par l’administration des finances permettant de percevoir les taxes et redevances sur les certificats d’immatriculation puis de reverser les montants perçus au Trésor public
De ce fait, une fois le règlement sécurisé des taxes et redevances de carte grise effectué sur notre site internet et après réception de votre dossier complet d’immatriculation, FaireMaCarteGrise.fr vous fera parvenir en 8h votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable 1 mois et comportant le numéro d’immatriculation définitif vous permettant de circuler immédiatement et de faire si nécessaire de nouvelles plaques d’immatriculation ou votre Accusé d’Enregistrement de Carte Grise (AE).
Le Certificat d’Immatriculation définitif vous sera ensuite adressé à domicile sous pli sécurisé sécurisé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours.
Comment passer commande sur FaireMaCarteGrise.fr ?
Vous pouvez passer votre commande sur FaireMaCarteGrise.fr en seulement 3 étapes :
1 – Sélectionnez et calculez le tarif de votre démarche de carte grise via le formulaire en ligne prévu à cet effet
2 – Créez votre compte client, vous y retrouverez le détail de votre commande ainsi que la liste des documents justificatifs à nous faire parvenir
3 – Validez votre commande en procédant au paiement par carte bancaire en ligne, par chèque ou par virement bancaire
Dès réception de vos documents justificatifs, notre Centre de Traitement Carte Grise vous fera parvenir par mail votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou votre Accusé d’Enregistrement de Carte Grise (AE).
De quelle manière le paiement en ligne sur FaireMaCarteGrise.fr est-il sécurisé ?
Le paiement en ligne sur FaireMaCarteGrise.fr est 100% sécurisé. La plateforme de paiement sécurisée est gérée par notre banque partenaire Caisse d’Epargne. Toutes les transactions sont ainsi cryptées à l’aide de la technologie SSL – Secure Sockets Layer. Si votre carte est identifiée 3D Secure, la page d’authentification de votre banque s’affichera en sus au moment du paiement.
Je n'arrive pas à valider mon paiement par carte bancaire, comment faire ?
Si votre paiement par carte bancaire n’aboutit pas, vous pouvez opter pour le règlement par chèque, virement bancaire ou compte Paypal. Pour finaliser votre commande, il faudra nous envoyer votre chèque ou la preuve de votre virement avec les documents justificatifs demandés. Une fois le paiement validé par nos services, nous pourrons traiter votre demande de carte grise dans les délais les plus courts.
Je ne veux pas payer par carte bancaire, comment puis-je faire le réglement ?
Vous pouvez opter pour le règlement par chèque, virement bancaire ou compte Paypal. Pour finaliser votre commande, il faudra nous envoyer votre chèque ou la preuve de votre virement avec les documents justificatifs demandés. Une fois le paiement validé par nos services, nous pourrons traiter votre demande de carte grise dans les délais les plus courts.
Qu'est-ce que le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ?
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est délivré pour toute nouvelle demande d’immatriculation par la préfecture ou le professionnel habilité et agréé. Il permet de circuler en France en attendant de recevoir la carte grise définitive qui est envoyée sous pli sécurisé par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Le CPI a une durée de validité d’un mois et ne permet pas de sortir du territoire.
Le numéro d’immatriculation indiqué sur le CPI est le numéro définitif, ce qui permet donc la pose des nouvelles plaques d’immatriculation immédiatement avant de recevoir la carte grise définitive.
Qu'est-ce que l'Accusé d'Enregistrement de Carte Grise (AE) ?
L’Accusé d’Enregistrement de Carte Grise (AE) est délivré pour toutes les démarches d’immatriculation lorsque le véhicule est déjà enregistré dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). L’AE justifie de la demande de carte grise par le nouveau titulaire.
C’est pourquoi lorsque le véhicule est déjà enregistré dans le SIV, le nouveau titulaire conserve le coupon détachable de la carte grise de l’ancien titulaire lui permettant de circuler pendant 1 mois en attendant la nouvelle carte grise.
L’AE reprend le numéro d’immatriculation du véhicule, l’identité de l’ancien titulaire, l’identité du nouveau titulaire ainsi que le détail des taxes de carte grise appliquées lors de l’immatriculation du véhicule.
Vais-je recevoir automatiquement un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un Accusé d'Enregistrement de Carte Grise (AE) après avoir validé ma commande en ligne sur votre site ?
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou l’Accusé d’Enregistrement de Carte Grise (AE) vous seront systématiquement envoyés par mail en 8h une fois la réception de votre dossier complet dans nos locaux.
Dans quel délai recevrai-je ma carte grise définitive ?
Dès réception de votre dossier complet par nos services, vous recevrez en 8h votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou votre Accusé d’Enregistrement de Carte Grise (AE).
La carte grise définitive vous sera alors envoyée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception de votre CPI ou AE directement à domicile par l’Imprimerie Nationale sous pli sécurisé (avec un délai légal maximum de 1 mois).
Dans quel délai recevrai-je l'étiquette de nouvelle adresse ?
Dès réception de votre dossier complet par nos services, l’étiquette à accoler sur votre carte grise portant votre nouvelle adresse vous sera envoyée dans un délai d’une semaine sous pli sécurisé.
Comment savoir où en est l'envoi de ma carte grise définitive ?
Vous pouvez suivre l’état d’expédition de votre carte grise définitive en vous connectant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés www.ants.interieur.gouv.fr ou appeler au 0811 105 716. Les horaires d’ouverture des bureaux de l’ANTS sont du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h.
Quels sont les documents à vous faire parvenir ?
Vous pouvez retrouver la liste des documents à nous envoyer dans l’onglet « Documents justificatifs » de notre site internet en fonction de votre demande de démarche de carte grise. Une fois votre commande validée, la liste sera également disponible dans votre compte client et vous recevrez aussi par mail un récapitulatif de cette même liste.
Conservez une copie de tous les documents ORIGINAUX envoyés.
Tous les documents demandés correspondent à la liste établie par le Ministère de l’Intérieur et sont indispensables au traitement de votre demande de carte grise.
ATTENTION : Pour un traitement rapide de votre dossier, pensez à signer tous vos documents !
Tout comme en Préfecture, tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
À quelle adresse dois-je faire parvenir l'ensemble de mes documents justificatifs ?
L’adresse à laquelle vous pouvez faire parvenir vos documents justificatifs est la suivante :
Merci de nous faire parvenir vos documents justificatifs à l’adresse ci-dessous
en précisant votre N° de commande sur l’enveloppe :
F.M.C.G.
FaireMaCarteGrise.fr
Commande N°XXXXX
BP 84271
84271 VEDENE CEDEX
L’adresse vous sera également rappelée dans le mail de confirmation de votre commande.
Nous vous demandons de bien vouloir préciser votre N° de commande sur l’enveloppe.
Nous vous conseillons d’envoyer l’ensemble de vos documents par lettre suivie ou par lettre recommandée.
Peut-on envoyer uniquement des photocopies pour faire une demande de carte grise ?
Non, tout comme en Préfecture il est IMPÉRATIF de nous envoyer les documents originaux ci-dessous :
– Original du Mandat d’Immatriculation valant procuration (CERFA N° 13757*02)
– Original du Certificat d’Immatriculation (Carte Grise) + photocopie obligatoire
– Original de la Demande de Certificat d’Immatriculation d’un véhicule (CERFA N° 13750*05)
– Original de la Déclaration de Cession d’un véhicule (CERFA N° 13754*02)
Il est uniquement possible de nous envoyer des photocopies pour les documents suivants :
– Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
– Photocopie d’un justificatif d’identité officiel en cours de validité
– Photocopie du Contrôle Technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Qu’est ce que le Mandat (CERFA N° 13757*02) que vous demandez dans la liste des documents à fournir ?
Le Mandat (CERFA N° 13757*02) est une procuration qui permet à FaireMaCarteGrise.fr, organisme habilité et agrée, d’effectuer les démarches d’immatriculation (carte grise) pour vous auprès de la Préfecture.
L’envoi du Mandat est-il obligatoire ?
L’envoi du mandat est obligatoire, que vous soyez un particulier ou une entreprise, pour permettre à FaireMaCarteGrise.fr d’effectuer pour vous les démarches de carte grise auprès de la Préfecture.
Le mandat doit être renseigné et signé par le ou les nouveaux titulaires du véhicule.
Avec quels documents puis-je prouver mon identité ?
Vous pouvez justifier de votre identité de différentes façons, selon que vous êtes un particulier, une société ou une association. Ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
Justificatifs pour un particulier (photocopie recto/verso) :
– de préférence permis de conduire français
– ou carte nationale d’identité française
– ou passeport français ou étranger
– ou titre de séjour ou de résident
Justificatifs pour une société :
– extrait Kbis original de moins de 2 ans
– et justificatif d’identité du représentant légal (photocopie)
Justificatifs pour une association :
– statuts
– et récépissé original de déclaration de l’association en préfecture
Doit-on vous faire parvenir les documents par lettre recommandée ?
Il est en effet préférable de nous faire parvenir vos documents à minima par lettre suivie ou alors par lettre recommandée. Votre courrier contient des documents importants, il est donc nécessaire de pouvoir en suivre l’acheminement.
Un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) est-il obligatoire dans la constitution de mon dossier de demande d'immatriculation ?
Non, le certificat de non-gage n’est pas obligatoire pour le traitement de votre demande d’immatriculation, le Système d’Immatriculation des Véhicules permet désormais de détecter automatiquement la situation administrative des véhicules. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de vous assurer qu’il n’y a pas d’opposition d’immatriculation sur votre véhicule avant de nous faire parvenir votre dossier.
Le nom et l'adresse doivent-ils concorder entre le certificat de cession, le certificat de demande d'immatriculation et la carte grise définitive ?
Oui, le nom et l’adresse qui figurent sur le certificat de cession, le certificat de demande d’immatriculation et la carte grise définitive doivent être identiques.
Si plusieurs titulaires font l’acquisition d’un véhicule, il est obligatoire que le nom et l’adresse du co-titulaire soient mentionnés sur le certificat de demande d’immatriculation pour que les noms des deux co-titulaires soient inscrits sur la carte grise définitive.
Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise ?
Non, il n’est pas possible de choisir l’adresse qui figurera sur la carte grise.
La carte grise doit obligatoirement être établie à l’adresse du domicile principal du titulaire. La carte grise sera envoyée à cette adresse par l’Imprimerie Nationale.
Si plusieurs titulaires sont inscrits sur la carte grise, c’est l’adresse du titulaire principal qui apparaîtra.
Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?
Le coupon détachable est la partie inférieure du certificat d’immatriculation (carte grise).
Le coupon doit être découpé et conservé par le nouveau titulaire au moment de la demande de la nouvelle carte grise.
Il permet de circuler pendant un mois avec le véhicule, en France uniquement, dans l’attente de recevoir sa nouvelle carte grise.
Lors de mon inscription en ligne sur votre site, il est uniquement possible de renseigner les informations pour une seule personne ! Comment faire si je souhaite mentionner un co-titulaire ?
Pour l’inscription et la création de votre compte en ligne sur notre site les informations d’une seule personne sont nécessaires.
En ce qui concerne l’ajout d’un co-titulaire, ce dernier devra être mentionné et signé la Demande de Certificat d’Immatriculation d’un véhicule (Cerfa N° 13750*05) ainsi que fournir l’ensemble des documents justificatifs similaires à ceux du titulaire principal.
Où trouver et que signifie le « numéro de formule » ?
Le numéro de formule se trouve sur le verso de votre certificat d’immatriculation (carte grise) en caractères gras. Il commence par l’année d’édition du titre (exemple : 2013CF85106). Il est considéré comme la référence d’édition de votre carte-grise (si éditée après 2009).
Que signifie et ou trouver le numéro « VIN » ?
Le numéro « VIN » (Vehicle Identification Number) appelé également « Numéro d’identification du véhicule » correspond au numéro de série du véhicule. Il est indiqué à la case (E) du certificat d’immatriculation. Le VIN est présent au moins deux fois sur chaque véhicule, il est gravé sur la coque appelé « Frappe à froid sur le châssis » et se retrouve également sur la « Plaque constructeur ».
Comment repérer le taux de pollution CO2 sur ma carte-grise ?
Le taux de pollution CO2 est indiqué à la case V7 de votre carte-grise. Il est uniquement mentionné pour les véhicules immatriculés à partir de la fin de l’année 2005.
Une taxe additionnelle (taxe CO₂) calculée en fonction de la valeur de ce taux est due lors de l’établissement du certificat d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule d’occasion polluant mis en service depuis le 1er juin 2004.
De combien de temps je dispose après l'achat, pour faire établir la nouvelle carte-grise à mon nom ?
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. Néanmoins, même après ce délai, Fairemacartegrise.fr peut traiter votre demande.
De combien de temps je dispose suite à mon déménagement pour informer l'administration de mon changement adresse ?
Vous devez faire modifier l’adresse sur votre carte grise (certificat d’immatriculation) dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
Si votre immatriculation est ancienne (type « 1234-AB-56 »), elle sera alors modifiée (type « AB-123-CD ») et une nouvelle carte grise vous sera délivrée. Vous devrez donc également changer vos plaques d’immatriculation.
Que faire si mon certificat d'immatriculation (carte grise) comporte une erreur ?
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, signalez-la à notre Centre de Traitement. Vous recevrez en retour un nouveau certificat corrigé gratuitement si l’erreur provient de nos services. Dans les autres cas, vous devrez payer le même coût que pour obtenir un duplicata, par exemple :
- pour une moto légère de moins de 125 cm3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d’un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d’acheminement,
- pour un véhicule particulier, la taxe régionale sera de la valeur d’un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d’acheminement
Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ?
Si la vente est annulée alors que vous avez barré votre carte grise et que le certificat de cession n’a pas encore été enregistré dans le SIV, il vous faudra faire une demande de duplicata de votre carte grise.
FaireMaCarteGrise.fr est habilité pour effectuer avec vous cette démarche en ligne sans avoir à vous déplacer en Préfecture.
Faut-il immatriculer et disposer d'une carte grise pour une voiture sans permis ?
Même si une voiture sans permis (ou voiturette) ne nécessite pas de permis, elle doit disposer d’une carte grise pour circuler sur route.
Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous immatriculiez une voiture classique, qu’il s’agisse de sa première immatriculation (véhicule neuf) ou que le véhicule soit d’occasion.
Le champ J1 du certificat indiquera QM pour quadricycle à moteur.
En revanche, la voiturette est dispensée du contrôle technique.
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Si votre caravane ou votre remorque (y compris s’il s’agit d’une remorque agricole) a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise (ou certificat d’immatriculation) pour qu’elle soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière.
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d’immatriculation de sa carte grise.
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique) n’a pas besoin d’être immatriculé, dès lors qu’il respecte les conditions permettant son homologation. Seuls les véhicules terrestres à moteur doivent l’être afin d’obtenir une carte grise.
Faut-il immatriculer et avoir une carte grise pour un tracteur ?
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé et disposer d’une carte grise comme les autres véhicules.
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
- tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles,
- machine automotrice genre agricole (MAGA), moissonneuse batteuse par exemple,
- véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne : catégorie R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils…) et catégorie S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté…).
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