Calculez le Tarif de votre Carte Grise

En tant que nouveau titulaire d’un véhicule, vous disposez d’un délai d’un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour faire votre demande d’immatriculation et obtenir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). A défaut, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.

L’obtention d’une nouvelle carte grise est soumise au paiement de taxes qui seront reversées au Trésor Public.
Pour déterminer le montant de votre carte grise, il faut additionner les taxes Y1+Y2+Y3+Y4 et l’arrondir à l’euro le plus proche (l’arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1). Ajoutez ensuite la taxe d’acheminement Y5 et vous obtenez le montant total des taxes pour votre certificat d’immatriculation.

– La taxe Y1 correspond à la Taxe régionale dont la valeur est déterminée en multipliant le montant d’un cheval fiscal (CV) du département où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.
Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est propre, certains départements accordent une exonération d’une partie ou de la totalité de cette taxe régionale.
Tous les véhicules âgés de plus de 10 ans le jour de la vente bénéficie d’une réduction de 50% du montant d’un cheval fiscal.

– La taxe Y2 correspond à la Taxe pour la Formation professionnelle dans les transports qui s’applique uniquement à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).
Le montant est fonction du poids (PTAC) du véhicule.

– La taxe Y3 correspond à la Taxe sur les véhicules polluants dont la valeur est déterminée en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule. Elles ne s’appliquent qu’aux véhicules de tourisme.

– La taxe Y4 correspond à la Taxe de gestion dont le montant de 4€ est fixe.

– La taxe Y5 correspond à la Redevance d’acheminement dont le montant de 2,76€ est fixe.

Par exemple, vous habitez en Hauts-de-Seine et vous immatriculez une voiture particulière d’occasion de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, émettant moins de 130 g/km de CO2.

Exemple de calcul des taxes d’un certificat d’immatriculation :
Y1 – Taxe régionale 5 x 46,15 € = 182,50 €
Y2 – Taxe formation professionnelle 0 € car véhicule de tourisme
Y3 – Taxes sur les véhicules polluants 0 €
Y4 – Taxe de gestion 4 €
Sous-total arrondi 230,75 € arrondi à 231 €
Y5 – Redevance d’acheminement 2,76 €
Y6 – Taxes de carte grise totales à payer 233,76 €

À ce montant s’ajoute le tarif de notre prestation d’immatriculation pour obtenir le tarif complet de votre nouvelle carte grise.