Réaliser le Changement d’Adresse de sa Carte Grise
Lorsque vous déménagez, il est important de réaliser le changement d’adresse de votre carte grise. À défaut, vous vous exposer à d’éventuelles sanctions. Quels sont les risques encourus ? Quelle structure s’occupe de cette démarche ? Quel délai avez-vous pour réaliser ce changement ?
Sous quel délai doit être signalé le changement d’adresse de sa Carte Grise ?
À compter de la date de votre déménagement vous avez 1 mois pour réaliser le changement d’adresse de votre carte grise, et celà, même si vous voulez vendre votre voiture.
Quelles sont les démarches pour faire le changement d’adresse de sa Carte Grise ?
Si votre véhicule est immatriculé sous le nouveau système d’immatriculation des véhicules du type : AA-123-ZZ, il vous est alors possible de saisir votre changement d’adresse directement sur internet via le téléservice de changement d’adresse de FaireMaCarteGrise.fr par exemple. Vous pouvez également vous rendre en préfecture ou sous préfecture pour demander votre changement d’adresse. Renseignez-vous toutefois au préalable sur les horaires d’ouverture du service sachant que certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les changements d’adresse. Un tiers peu aussi s’en charger pour vous sur présentation d’une procuration de votre part.
Quels sont les documents nécessaires pour faire le changement d’adresse de sa Carte Grise ?
Vous devez présenter les documents suivants :
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Votre ancien certificat d’immatriculation
• Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation : Cerfa n°13750*05
• Le règlement du coût d’acheminement du certificat de 2,76€ (uniquement si un nouveau certificat doit être établi)
Pour le cas d’une ancienne immatriculation de type 123-AA-01, les documents à fournir seront exactement les mêmes. Le changement d’adresse entraînera la création d’une nouvelle immatriculation de type AA-123-ZZ et donc une nouvelle carte grise.
Vous pouvez retrouvez la liste détaillée des documents justificatifs en suivant le lien ci-après : changement d’adresse.
Une fois les documents présentés, vous recevrez sous pli sécurisé à votre attention et à la nouvelle adresse fournie un autocollant à placer sur votre carte grise en remplacement de l’ancienne adresse. L’envoi de votre autocollant se fait en moyenne sous 7 jours.
Dépassé ce délai d’une semaine, si vous n’avez pas reçu votre autocollant de changement d’adresse, vous pouvez contacter l’Agence Nationale de Titres Sécurisés.
Quelles sont les sanctions pour un non changement d’adresse de sa Carte Grise ?
Si vous n’avez pas réalisé le changement d’adresse de votre carte grise dans le mois suivant votre déménagement, vous pouvez être contraint de payer une amende pouvant s’élever à 750€ mais qui très souvent est ramenée à une amende forfaitaire de 135€.
Toute l’Équipe FaireMaCarteGrise.fr se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.
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