Les documents à posséder pour votre dossier carte grise
Il ne se passe pas un jour sans que des centaines de particuliers concluent l’achat ou la cession d’un véhicule d’occasion. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important d’être familiariser avec un certain nombre de documents et connaître les démarches incontournables. L’objectif étant de sécuriser la vente, d’un côté comme de l’autre.
En tant qu’Acheteur
En premier lieu, il est fortement recommandé de s’assurer de l’identité de votre interlocuteur. Lors de la rencontre avec votre vendeur, vous pouvez par exemple lui demander de vous montrer sa pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien du propriétaire du véhicule. Si rien ne vous alerte, le vendeur devra alors vous remettre un certain nombre de documents indispensables pour faire votre demande de carte grise à votre nom :
– la carte grise, dans sa totalité doit être barrée avec la mention « Vendu le » en précisant l’heure et la date de la vente. Vous devrez ensuite renseigner sur le coupon détachable vos coordonnées, la date de cession et la signature du vendeur, coupon que vous conserverez qui vous permettra de circuler dans l’attente de votre carte grise définitive.
– l’exemplaire original n°1 de la déclaration de cession d’un véhicule, Cerfa N°13754*03. Ce document est indispensable pour faire par la suite votre demande de carte grise.
– un certificat de situation administrative, communément appelé certificat de non-gage datant de moins de 15 jours.
– une photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans. Si une contre-visite a été mentionnée, ce document doit avoir moins de 2 mois.
Aussi, nous vous recommandons de demander au vendeur tout l’historique du véhicule et de vous remettre le savoir carnet d’entretien et les factures du véhicule le cas échéant.
Avec l’ensemble de ces documents, vous pourrez ainsi faire votre demande de nouvelle carte grise auprès de la Préfecture ou de FaireMaCarteGrise.fr, Service Agréé par l’État et Portail Officiel de la Carte Grise en ligne. Vous pourrez alors recevoir votre carte grise définitive en 3-4 jours après enregistrement de votre démarche auprès de ces services. Enfin, n’oubliez pas d’informer votre assureur de l’achat de votre nouvelle voiture.
En tant que Vendeur
Bien évidemment, il vous faut remettre à l’acheteur tous les documents mentionnés au-dessus et déclarer la cession de votre véhicule dans un délais de 15 jours suivant la vente.
Pour faire enregistrer cette déclaration, vous avez la possibilité de recourir aux services de FaireMaCarteGrise.fr en envoyant l’exemplaire original n°2 de la déclaration de cession de votre véhicule, Cerfa N°13754*03. Pensez également à informer votre assureur de la vente de votre véhicule.
Toute l’Équipe FaireMaCarteGrise.fr se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.
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