Titulaire de la Carte Grise et Conducteur Principal : est-ce la même chose ?
La plupart du temps, le titulaire de la carte grise est le conducteur principal défini par son assurance bien que dans les faits ce ne soit pas la même chose !
En effet, il est possible de souscrire une assurance en tant que conducteur principal pour un véhicule dont vous n’êtes pourtant pas le titulaire de la carte grise… Explications.
La Carte Grise est considérée comme la Carte d’Identité du véhicule
Vous pouvez être le propriétaire d’un véhicule alors que vous n’avez pas encore le permis de conduire. La carte grise est faite non seulement pour certifier que votre véhicule est en règle et en droit de circuler mais également de l’identifier.
Ainsi, si votre voiture est déclarée comme VGE ; Véhicule Gravement Endommagé ; par la Police ou par un expert ; votre véhicule ne peut alors plus circuler. De ce fait, la carte grise n’est plus cessible et la voiture ne peut donc plus avoir un nouveau propriétaire. Comme votre véhicule n’est plus autorisé a circuler, il devient impossible de l’assurer.
Le Conducteur Principal est le titulaire principal du contrat d’assurance
Le conducteur principal est le propriétaire du contrat d’assurance dont le nom apparaît comme étant l’assuré. Il s’agit donc de la personne qui conduit majoritairement le véhicule et qui est couvert par toutes les garanties souscrite au contrat. Le plus souvent, les conducteurs secondaires ou autres, ne bénéficient pas de l’ensemble des garanties.
C’est donc le conducteur principal qui assume l’entièreté des responsabilités en cas d’accidents et qui assumera les primes à payer s’il devait y en avoir. En revanche, c’est bien le titulaire de la carte grise qui doit s’acquitter des éventuelles amendes pour infractions.
Si un conducteur secondaire est responsable d’un accident, le conducteur principal sera lui aussi impacté par le malus qui en découlera et inversement. Comme c’est le véhicule qui est assuré et non le conducteur, la majoration ou « bonus » s’appliquera à tous les conducteurs figurant au contrat d’assurance.
Attention toutefois, certaines compagnies d’assurance ne permettent pas d’assurer un véhicule dont le nom du conducteur principal ne serait pas le même que celui du titulaire de la carte grise.
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