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Changement de propriétaire

0,00€

  • Attention, nous ne pouvons traiter que les cyclos <= 50cm3 déjà immatriculés. Si votre cyclomoteur n'est pas encore immatriculé, vous devez vous rendre en Préfecture.
  • Pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion importé, nous vous informons que notre Portail d'Immatriculation ne prend pas en charge cette opération.
  • La date de 1ère mise en circulation doit être antérieure au 22/06/2025
  • Veuillez saisir un nombre entre 1 et 100.
  • Saut de section

  • Veuillez saisir un nombre plus petit ou égal à 1000.
    Achat d'ocassion
  • Achat Neuf
  • Achat Neuf Superéthanol
  • Saut de section

  • Toute demande pour un véhicule immatriculé avec l'ancien numéro d'immatriculation type FNI 1234 AA 56 entraîne une conversion dans le nouveau système SIV. Votre véhicule se verra donc attribuer un nouveau numéro d'immatriculation au format AA-123-AA
  • Pour l'immatriculation d'un véhicule de plus de 23 CV, nous vous informons que notre Portail d'Immatriculation est en cours de mise à jour. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le désagrément occasionné.
  • Réduction 0%
  • Réduction 50%
  • Sans réductions
  • Avec réduction 10ans
  • Avec réduction 100%
  • Type de véhicule X Coût du cheval fiscal du département de résidence X Nombre de chevaux fiscaux du véhicule X Exonération pour véhicule propre X Exonération si véhicule de plus de 10 ans
  • Moitié cheval fiscal et moins de 10ans
  • Moitié cheval fiscal et plus de 10ans
  • Cyclomoteur
  • Véhicule agricole 50%
  • Véhicule agricole 100%
  • Véhicule agricole 0%
  • Véhicule agricole essence ou gazole
  • Total des taxes régionales
  • Saut de section

  • non concerné
  • Nouvelle Camion et bus
  • Nouvelle utilitaire
  • Nouvelle Bus
  • 40%
  • Taxes sur les véhicules polluants en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule occasion
  • Taxe Co2 véhicule occasion

  • Inférieure ou égale à 9 chevaux-vapeur
  • Supérieure à 9 et inférieure ou égale à 11 chevaux-vapeur
  • Supérieure à 11 et inférieure ou égale à 14 chevaux-vapeur
  • Supérieure à 14 chevaux-vapeur et inférieure ou égale à 36 CV
  • Supérieure à 37 CV et inférieure ou égale à 50 cv
  • Supérieure à 50 cv
  • Total des taxes additionnelles
  • 2e année
  • 3e année
  • 4e année
  • 5e année
  • 6e année
  • 7e année
  • 8e année
  • 9e année
  • 10e année
  • 11e année et plus
  • Sans réduction taxe additionnelle 2018
  • (Elle est inclue dans la Taxe Co2)
  • Ocassion Superéthanol
  • Saut de section

  • non concerné
  • 2€ (Réduction 50%)
  • Cyclo

  • 11€
  • Saut de section

  • 4€ reduction 0%
  • 11€ Cyclo
  • 0€ cyclo
  • Cyclo non carrossé, véhicule agricole, remorque, semi, caravane
  • Voiture, quadricycle, bus et Vasp <= 3.5T

  • De 1 à 3 CV compris
  • De 4 à 6 CV compris
  • De 7 à 9 CV compris
  • A partir de 10 CV
  • Taxe gestion 2€
  • Cyclomoteur

  • Cyclomoteur
  • Véhicule agricole, remorque, caravane

  • TOTAL moto cheval fiscal à 50%

  • Moto de 1 à 3 CV compris
  • Moto de 4 à 7 CV compris
  • A partir de 8 CV
  • Saut de section

  • Camion, bus
  • VASP
  • Saut de section

  • Prix: 0,00 €