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Changement de propriétaire
Département
*
01 - Ain
02 - Aisne
03 - Allier
04 - Alpes-de-Haute-Provence
05 - Hautes-Alpes
06 - Alpes-Maritimes
07 - Ardèche
08 - Ardennes
09 - Ariège
10 - Aube
11 - Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados
15 - Cantal
16 - Charente
17 - Charente-Maritime
18 - Cher
19 - Corrèze
2A - Corse du Sud
2B - Haute-Corse
21 - Côte-d'Or
22 - Côtes-d'Armor
23 - Creuse
24 - Dordogne
25 - Doubs
26 - Drôme
27 - Eure
28 - Eure-et-Loir
29 - Finistère
30 - Gard
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
33 - Gironde
34 - Hérault
35 - Ille-et-Vilaine
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
39 - Jura
40 - Landes
41 - Loir-et-Cher
42 - Loire
43 - Haute-Loire
44 - Loire-Atlantique
45 - Loiret
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
50 - Manche
51 - Marne
52 - Haute-Marne
53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
56 - Morbihan
57 - Moselle
58 - Nièvre
59 - Nord
60 - Oise
61 - Orne
62 - Pas-de-Calais
63 - Puy-de-Dôme
64 - Pyrénées-Atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
70 - Haute-Saône
71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
75 - Paris
76 - Seine-Maritime
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
79 - Deux-Sèvres
80 - Somme
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
83 - Var
84 - Vaucluse
85 - Vendée
86 - Vienne
87 - Haute-Vienne
88 - Vosges
89 - Yonne
90 - Territoire-de-Belfort
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-St-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d'Oise
971 - Guadeloupe
972 - Martinique
973 - Guyane
974 - La Réunion
976 - Mayotte
Genre
*
Véhicule de tourisme (VP)
Véhicule société / utilitaire (CTTE, Deiv-VP)
Cyclomoteur à 2 ou 3 roues non carrossé <= 50cm3 (CL)
Motocyclette < 125cm3 (MTL)
Motocyclette > 125cm3 (MTT1, MTT2)
Cyclomoteur à 3 roues carrossé (CYCL)
Tricycles à moteur (TM)
Quadricycles à moteur : quad, voiturette (QM)
Camion, tracteur routier (CAM, TRR) > 3,5T
Bus (TCP) > 3.5T
Bus (TCP) <= 3.5T
Véhicule spécialisé (VASP) > 3.5T
Véhicule spécialisé (VASP) <= 3.5T
Véhicule agricole : tracteur (TRA), remorque, quad (MAGA)
Remorque (REM), semi-remorque (SREM), caravane (RESP)
PTAC
*
> 3,5 tonnes et < 6 tonnes
>= 6 tonnes et < 11 tonnes
>= 11 tonnes
Attention, nous ne pouvons traiter que les cyclos <= 50cm3 déjà immatriculés. Si votre cyclomoteur n'est pas encore immatriculé, vous devez vous rendre en Préfecture.
Achat
*
Neuf
Occasion
Véhicule importé CEE (neuf ou occasion)
Pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion importé, nous vous informons que notre Portail d'Immatriculation ne prend pas en charge cette opération.
Carrosserie Handicap / Invalidité
Acquisition d'une voiture particulière carrosserie "handicap" ou véhicule acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte (un seul véhicule par bénéficiaire).
Date de Mise en circulation
*
La date de 1ère mise en circulation doit être antérieure au 13/11/2019
Energie
*
Essence (ES) / Diesel (GO)
GPL (GP) GNV (GN)
Hybride (EE, GL, OL, PE, NE, FL)
Bicarburation (EG, EN, FG, FN)
Electricité (EL)
Superéthanol E85 (FE)
Puissance Fiscale (CV)
*
Veuillez saisir un nombre entre
1
et
100
.
Saut de section
Taux d'émission Co2 (g/Km)
Veuillez saisir un nombre plus petit ou égal à
1000
.
Achat d'ocassion
Taux d'émission Co2 (g/Km)
Inférieur ou égal à 119 grammes
120 grammes
121 grammes
122 grammes
123 grammes
124 grammes
125 grammes
126 grammes
127 grammes
128 grammes
129 grammes
130 grammes
131 grammes
132 grammes
133 grammes
134 grammes
135 grammes
136 grammes
137 grammes
138 grammes
139 grammes
140 grammes
141 grammes
142 grammes
143 grammes
144 grammes
145 grammes
146 grammes
147 grammes
148 grammes
149 grammes
150 grammes
151 grammes
152 grammes
153 grammes
154 grammes
155 grammes
156 grammes
157 grammes
158 grammes
159 grammes
160 grammes
161 grammes
162 grammes
163 grammes
164 grammes
165 grammes
166 grammes
167 grammes
168 grammes
169 grammes
170 grammes
171 grammes
172 grammes
173 grammes
174 grammes
175 grammes
176 grammes
177 grammes
178 grammes
179 grammes
180 grammes
181 grammes
182 grammes
183 grammes
184 grammes
185 grammes et plus
Achat Neuf
Taux d'émission Co2 (g/Km)
Inférieur ou égal à 119 grammes
120 grammes
121 grammes
122 grammes
123 grammes
124 grammes
125 grammes
126 grammes
127 grammes
128 grammes
129 grammes
130 grammes
131 grammes
132 grammes
133 grammes
134 grammes
135 grammes
136 grammes
137 grammes
138 grammes
139 grammes
140 grammes
141 grammes
142 grammes
143 grammes
144 grammes
145 grammes
146 grammes
147 grammes
148 grammes
149 grammes
150 grammes
151 grammes
152 grammes
153 grammes
154 grammes
155 grammes
156 grammes
157 grammes
158 grammes
159 grammes
160 grammes
161 grammes
162 grammes
163 grammes
164 grammes
165 grammes
166 grammes
167 grammes
168 grammes
169 grammes
170 grammes
171 grammes
172 grammes
173 grammes
174 grammes
175 grammes
176 grammes
177 grammes
178 grammes
179 grammes
180 grammes
181 grammes
182 grammes
183 grammes
184 grammes
185 grammes et plus
Achat Neuf Superéthanol
Saut de section
N° Immatriculation
*
pour plaques
pour plaques
pour plaques
Nombre pour plaques
Toute demande pour un véhicule immatriculé avec l'ancien numéro d'immatriculation type FNI 1234 AA 56 entraîne une conversion dans le nouveau système SIV. Votre véhicule se verra donc attribuer un nouveau numéro d'immatriculation au format AA-123-AA
Pour l'immatriculation d'un véhicule de plus de 10 CV, nous vous informons que notre Portail d'Immatriculation est en cours de mise à jour. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le désagrément occasionné.
Réduction 100%
100%
Nombre
Reduction 50%
50%
Reduction 0%
0%
Département X Chevaux fiscaux
Date du jour
Différence date du jour date immatriculation
Moins de 10ans
Plus de 10ans
Neuf
Véhicule plus de 10ans
Total avec Réduction + de 10 ans
Réduction 100% CO2
Réduction 50% CO2
Réduction 0 CO2
Total avec Réduction 0%
Réduction 0%
Total avec ou sans 10 ans et Réduction 50%
Réduction 50%
Total sans 10 ans et pas de réduction
Sans réductions
Total avec 10 ans et pas de réduction
Avec réduction 10ans
Total avec ou sans 10 ans et réduction 100%
Avec réduction 100%
Taxe CO2 < 200
Taxe CO2 entre 200 et 250
Taxe CO2 > 250
Taxe Régionale Classique
Type de véhicule X Coût du cheval fiscal du département de résidence X Nombre de chevaux fiscaux du véhicule X Exonération pour véhicule propre X Exonération si véhicule de plus de 10 ans
Taxe Régionale Moitié cheval fiscal et moins de 10ans
Moitié cheval fiscal et moins de 10ans
Taxe Régionale Moitié cheval fiscal et plus de 10ans
Moitié cheval fiscal et plus de 10ans
Taxe Régionale Cyclomoteur
Cyclomoteur
Taxe Régionale agricole 50%
Véhicule agricole 50%
Taxe Régionale agricole 100%
Véhicule agricole 100%
Taxe Régionale agricole 0%
Véhicule agricole 0%
Taxe Régionale agricole essence ou gazole
Véhicule agricole essence ou gazole
Taxe Régionale Remorque
Taxe Régionale
Total des taxes régionales
Saut de section
Taxe Formation Professionnelle
non concerné
Taxe Formation Professionnelle
Nouvelle Camion et bus
Taxe Formation Professionnelle
Nouvelle utilitaire
Taxe Formation Professionnelle
Nouvelle Bus
Taxe Co2
40%
Taxe Co2 caché
Taxes sur les véhicules polluants en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule occasion
Taxe Co2 véhicule occasion
Taxe Co2
Montant de la taxe additionnelle 2018
Inférieure ou égale à 9 chevaux-vapeur
Montant de la taxe additionnelle 2018
Supérieure à 9 et inférieure ou égale à 11 chevaux-vapeur
Montant de la taxe additionnelle 2018
Supérieure à 11 et inférieure ou égale à 14 chevaux-vapeur
Montant de la taxe additionnelle 2018
Supérieure à 14 chevaux-vapeur et inférieure ou égale à 36 CV
Montant de la taxe additionnelle 2018
Supérieure à 37 CV et inférieure ou égale à 50 cv
Montant de la taxe additionnelle 2018
Supérieure à 50 cv
Montant taxe additionnelle 2018
Total des taxes additionnelles
Réduction taxe additionnelle 2018
2e année
Réduction taxe additionnelle 2018
3e année
Réduction taxe additionnelle 2018
4e année
Réduction taxe additionnelle 2018
5e année
Réduction taxe additionnelle 2018
6e année
Réduction taxe additionnelle 2018
7e année
Réduction taxe additionnelle 2018
8e année
Réduction taxe additionnelle 2018
9e année
Réduction taxe additionnelle 2018
10e année
Réduction taxe additionnelle 2018
11e année et plus
Réduction taxe additionnelle 2018
Sans réduction taxe additionnelle 2018
Total Réduction taxe additionnelle 2018
(Elle est inclue dans la Taxe Co2)
Taxe Co2
Ocassion Superéthanol
Taxe Co2
Saut de section
Taxe de Gestion
non concerné
Taxe de Gestion
2€ (Réduction 50%)
Cyclo
Taxe de Gestion
4€
Saut de section
Taxe de Gestion
0€ Cyclo
Taxe de Gestion
4€ reduction 0%
Taxe d'Acheminement
Taxe d'Acheminement
0€ cyclo
Prestation de traitement
Cyclo non carrossé, véhicule agricole, remorque, semi, caravane
Voiture, quadricycle, bus et Vasp <= 3.5T
Prestation de traitement
De 1 à 3 CV compris
Prestation de traitement
De 4 à 6 CV compris
Prestation de traitement
De 7 à 9 CV compris
Prestation de traitement
A partir de 10 CV
Total Tous Frais Inclus
Total Tous Frais Inclus
Taxe gestion 2€
Cyclomoteur
Total Tous Frais Inclus
Cyclomoteur
Total Tous Frais Inclus
Cyclomoteur taxe gestion 2€
Véhicule agricole, remorque, caravane
Total Tous Frais Inclus
TOTAL moto cheval fiscal à 50%
Prestation de traitement
Moto de 1 à 3 CV compris
Prestation de traitement
Moto de 4 à 7 CV compris
Prestation de traitement
A partir de 8 CV
Total Tous Frais Inclus
Saut de section
Prestation de traitement
Camion, bus
Prestation de traitement
VASP
Total Tous Frais Inclus
Saut de section
TOTAL
Prix:
0,00 €
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